Le contrat d’assurance prévoyance permet de se protéger et de protéger ses proches financièrement en cas de maladie ou de décès. Elle vient compléter l’assurance maladie française en couvrant plusieurs risques pouvant altérer le niveau de vie d’une famille. Voici toutes les informations à avoir sur ce contrat.

Le contrat d’assurance prévoyance selon la législation 

D’après la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 encore appelée la loi EVIN, la prévoyance est l’ensemble des opérations dont le but est de prévenir et de couvrir le risque de décès et les risques pouvant nuire à l’intégrité physique. Il comprend aussi les risques pouvant provoquer une invalidité, le chômage, une incapacité de travail ainsi que les risques en lien avec la maternité. 

Dans le domaine de l’assurance, un contrat d’assurance prévoyance est constitué de toutes les garanties et de tous les contrats permettant de couvrir les risques sociaux encourus par une personne en situation de travail. Cette dernière fait des cotisations mensuelles afin de conserver ses revenus en cas de préjudices. 

Que ce soit un arrêt de travail temporaire pour cause de maladie, d’accident ou bien un arrêt définitif pour invalidité ou décès, le contrat d’assurance prévoyance permet de préserver le niveau de vie des personnes bénéficiaires. Les assureurs étant nombreux, il existe bien évidemment plusieurs types d’offres pour cette assurance. Vous devez alors trouver une prévoyance au meilleur prix afin de profiter de cette assurance.

Comment fonctionne le contrat de prévoyance ?

Le système de prévoyance repose sur plusieurs niveaux. Il y a d’abord le régime de base de la sécurité sociale qui prend en compte les risques conduisant à la perte de revenus. Une compensation de 50 % du salaire est versée à l’assurée après trois jours de carence. 

Le régime complémentaire obligatoire est imposé aux entreprises. En cas d’accident ou de maladie, les employeurs versent à l’employé ayant au moins 1 an d’ancienneté, 90 % de son salaire pour les 30 premiers jours. Les 30 jours suivants, l’assuré reçoit 66,6 % du salaire brut.

Le troisième niveau de prévoyance est l’assurance collective. Elle est facultative et vient suppléer les garanties octroyées par les deux premiers. Elle se fait aussi dans les entreprises dans l’intérêt des salariés. Le quatrième niveau est la prévoyance individuelle. Elle est faite de manière autonome par toute personne salariée ou non souhaitant préserver sa famille et elle-même. 

Quelles sont les formules de contrat d’assurance prévoyance ?

Le contrat d’assurance prévoyance existe en différentes formules. Celle la plus connue est la rente d’éducation. Elle permet aux enfants de percevoir une rente comme aide à leur éducation en cas de décès ou de maladie du parent souscripteur. C’est une assurance temporaire qui prend fin dès la majorité ou quand le bénéficiaire atteint ses 25 ans dans le cas où il étudie.

La deuxième formule la plus répandue est l’assurance décès. Le seul risque pris en charge dans ce type de contrat est le décès. Ici, seul le conjoint de l’assuré est bénéficiaire du contrat. Il s’agit d’une garantie généralement couplée avec la garantie d’invalidité définitive et totale.

Une autre formule du contrat d’assurance prévoyance est l’assurance obsèques. Son objectif est d’anticiper les obsèques de l’assuré afin d’éviter aux proches des dépenses financières en cas de décès. Elle fonctionne de la même manière que l’assurance décès. Par contre, le montant versé est plus restreint. Il est uniquement destiné aux obsèques de la personne décédée.